Protection des données (RGPD)
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Les données personnelles traitées dans le cadre du site seve-d-alsace.fr le sont par :
SÈVE D’ALSACE
13A rue des Romains
67370 Truchtersheim
E-mail : contact@seve-d-alsace.fr
Téléphone : 06 78 88 06 82
2. Formulaire de contact
Les données communiquées via le formulaire sont traitées afin de répondre à votre demande et, le cas échéant, de préparer un devis ou une prestation.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, SÈVE D’ALSACE peut ne pas être en mesure d’y répondre.
Lorsque vous demandez un devis ou une prestation pour votre propre compte, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour les autres demandes, notamment celles adressées pour le compte d’une entreprise, le traitement repose sur l’intérêt légitime de SÈVE D’ALSACE à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées et à gérer ses relations professionnelles.
3. Données techniques et sécurité du site
Lors de la consultation du site, certaines données techniques, notamment l’adresse IP et des informations relatives à la connexion, peuvent être traitées afin d’assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SÈVE D’ALSACE à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de son site.
Les journaux techniques sont conservés pendant une durée maximale de 90 jours.
4. Google Maps
La carte interactive Google Maps n’est pas chargée automatiquement.
Elle n’est chargée qu’après que vous avez choisi de cliquer sur le bouton « Afficher la carte ». Cette action entraîne alors une connexion aux services de Google et peut notamment conduire à la transmission de votre adresse IP.
Le chargement de la carte repose sur votre consentement. Votre choix n’est pas conservé pour les visites ultérieures.
Une fois la carte affichée, vous pouvez à tout moment la masquer à l’aide du bouton “Masquer la carte” ; elle est alors déchargée de la page.
5. Avis Google
Le site peut afficher des avis relatifs à SÈVE D’ALSACE publiés sur Google.
Les données affichées peuvent comprendre le nom ou pseudonyme de l’auteur, la note attribuée, le contenu de l’avis et sa date. Ces informations proviennent de Google et ont été rendues publiques par leurs auteurs.
Le traitement repose sur l’intérêt légitime de SÈVE D’ALSACE à présenter sur son site les avis publics relatifs à ses prestations.
Les avis sont récupérés par l’intermédiaire des services Google utilisés par le site et ne sont pas utilisés par SÈVE D’ALSACE à d’autres fins.
Ces avis sont accessibles aux visiteurs du site.
Ils restent affichés tant qu’ils restent publiquement disponibles sur Google et sont sélectionnés pour être présentés sur le site.
6. Destinataires
Les données sont accessibles à SÈVE D’ALSACE ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte dans l’hébergement, le fonctionnement du site, le stockage des données et la messagerie, dans la limite nécessaire à leurs missions.
Ces prestataires interviennent en qualité de sous-traitants lorsque les conditions du RGPD sont réunies.
7. Transferts hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de l'hébergement, de la sécurité du site et de l'utilisation des services Google, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis et, selon les services concernés, à d'autres pays tiers. Ces transferts sont encadrés selon le cas par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation, notamment le cadre UE–États-Unis de protection des données lorsqu'il est applicable. Les informations relatives aux garanties peuvent être obtenues auprès de SÈVE D'ALSACE.
8. Durées de conservation
Les données des personnes ayant contacté SÈVE D’ALSACE sans qu’une relation contractuelle soit ensuite conclue sont conservées pendant une durée maximale d’un an à compter du dernier échange, puis supprimées.
Lorsqu’une demande aboutit à une relation contractuelle, une information complémentaire sur le traitement des données liées à la relation client est communiquée à la personne concernée.
9. Cookies et autres traceurs
Le site n’utilise aucun traceur publicitaire ou de mesure d’audience nécessitant le consentement de l’utilisateur.
Seuls des cookies ou dispositifs de stockage strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du site peuvent être utilisés sans consentement.
10. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ainsi que la limitation de leur traitement.
Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime de SÈVE D’ALSACE.
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à :
En cas de doute raisonnable sur votre identité, les informations complémentaires nécessaires à sa confirmation pourront vous être demandées.
Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.